Une association permet de fédérer les ressources pour la réalisation d’un projet sur le court, le moyen ou le long terme, quel que soit le domaine. L’un des avantages d’une association est que sa mise en place ne nécessite pas un capital. Aussi, les démarches à mener pour la créer sont assez simples. Il suffit, entre autres, de choisir le nom de l’organisation, de rédiger les statuts, de définir le siège social et de la déclarer ou non. Toutefois, pour monter une association, vous devez maîtriser un certain nombre de notions. Très souvent, la confusion se fait entre le droit d’entrée ou d’adhésion et la cotisation. Pleins feux sur les deux notions dans cet article.
Zoom sur la création d’association
La loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 confère la liberté d’association à tous les Français. Deux personnes qui se mettent d’accord sur un objet commun ont la possibilité d’en créer une. Deux types d’associations sont reconnus par la loi, à savoir : l’association ‘‘simple’’ et l’association déclarée. Une association est dite ‘‘simple’’ lorsqu’elle n’est pas déclarée en préfecture (source : vie-publique.fr). Malgré qu’elle ait une existence juridique, elle ne peut posséder un patrimoine, encore moins agir en justice.
Quant à l’association déclarée, elle est enregistrée en préfecture. Ayant une personnalité juridique, elle peut disposer d’un patrimoine et agir en justice. Certaines associations bénéficient d’un décret pris en Conseil d’État qui leur donne le statut particulier d’associations d’utilité publique. C’est le cas, par exemple, des organisations à but non lucratif qui luttent contre des maladies. Grâce à ce statut, elles reçoivent des dons et legs en toute légalité.
Du moment où vous avez un objet licite, vous avez le droit de créer une association avec des tiers, une association simple ou déclarée à statut particulier ou non. Pour devenir membre d’une association, l’adhésion est indispensable. Pour diverses raisons, la cotisation est généralement nécessaire. Et pour aider la direction à gérer les cotisations d’une association, certains prestataires proposent des outils et services innovants.
La différence entre le droit d’adhésion et la cotisation
Selon les membres fondateurs d’une association, l’adhésion peut être conditionnée par le paiement d’un montant donné. On parle de droit d’entrée qui est totalement différent de la cotisation si cette dernière a été fixée. Le droit d’entrée est la somme que verse un nouvel adhérent à l’association. Cela se paie une seule fois, lors de l’adhésion.
Par contre, la cotisation est la somme dont doit s’acquitter chacun des membres de l’organisation en vue de financer le projet commun et de faire face à des dépenses courantes. La cotisation se paie à l’échéance définie dans les statuts de l’association. Elle peut être la même pour tous les membres ou varier selon les profils. Quoi qu’il en soit, il est primordial pour les membres fondateurs de respecter scrupuleusement les statuts et d’agir en toute transparence. Pour prouver le sérieux de l’association que vous envisagez de monter, commencez par définir les conditions à remplir pour en être membre. Pour en savoir plus sur ce sujet, n'hésitez pas à consulter également des livres sur la comptabilité.
Les conditions d’adhésion à l’association
La loi donne, aux personnes désireuses de mettre en place une association, le droit de fixer les conditions d’adhésion. Ces dernières doivent tenir compte du projet entre autres. Pour un projet sportif, par exemple, les conditions d’adhésion peuvent porter sur des critères relatifs à l’état de santé et à la forme physique. De façon générale, elles ont rapport :
- à l’âge (majeur, mineur, tranche d’âge…) ;
- à l’appartenance à un milieu socioculturel, à une école, à une localité… ;
- à une compétence donnée (titre professionnel, diplôme requis, permis de conduire…) ;
- à l’éthique (absence de casier judiciaire) ;
- aux frais d’adhésion, etc.
L’adhésion à une association se matérialise par la signature d’un bulletin d’inscription (ou fiche d’adhésion). Ce document constitue la preuve que le nouvel adhérent a accepté de se conformer au règlement intérieur de l’association.
Les statuts des membres de l’association
Dans une association loi de 1901, le statut des membres peut être le même pour tout le monde ou différer selon les profils des membres. La définition des statuts permet de gérer la cotisation au mieux. Notez qu’avec le statut de membres fondateurs, les titulaires peuvent bénéficier de droits spécifiques par rapport aux autres membres.
Le statut de membres adhérents, quant à lui, indique que ces personnes ont payé le droit d’adhérer et de participer aux activités de l’association. Un statut de membres bienfaiteurs peut être attribué aux personnes qui versent des sommes plus élevées que la cotisation définie et/ou qui font des dons en nature à l’association. Le statut de membres d’honneur est réservé à ceux qui ne sont pas réellement actifs dans l’association, mais qui l’aident d’une manière ou d’une autre.
Le montant de la cotisation
La cotisation n’est pas obligatoire dans une association. Cependant, pour réaliser le projet commun, les membres devront mettre la main à la poche. Si vous comptez faire payer des cotisations aux membres, précisez-le dans les statuts de l’association. Écrivez avec précision dans les statuts que la cotisation est obligatoire pour participer aux activités du groupe. Veillez tout de même à ne pas indiquer le montant de la cotisation dans les statuts. Sinon, vous devrez modifier les statuts plus tard chaque fois que le montant sera revu. Les statuts doivent quand même indiquer les membres qui ont le pouvoir de décider du montant de la cotisation.
La possibilité de fixer différents montants pour la cotisation
Si vous avez une association hétéroclite, vous pouvez déterminer différents montants pour la cotisation. Néanmoins, assurez-vous que tous les adhérents comprennent les différences. Pour cela, les montants doivent être définis selon des critères objectifs. Vous pouvez, par exemple, fixer :
- une cotisation pour les personnes mineures et une autre pour les personnes majeures ;
- une cotisation pour les demandeurs d’emploi, une cotisation pour les jeunes travailleurs et une autre pour les retraités ;
- une cotisation différente selon le nombre de personnes à charge, etc.
Veillez dans tous les cas à soumettre la décision de différenciation des cotisations aux autres membres lors d’une assemblée générale.
Les moyens de versement des cotisations
À la création d’une association, les réflexions doivent se mener autour du mode par lequel les cotisations seront versées aux dates d’échéance. L’idéal serait de proposer plusieurs modes afin de faciliter l’opération à tout le monde. En dehors du paiement liquide, prévoyez le paiement par chèque et par virement bancaire.
Cela implique la nécessité d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Le prélèvement automatique est un autre moyen très pratique pour le paiement des cotisations par les membres adhérents. Pensez aussi aux solutions de paiement en ligne qui sont de plus en plus utilisées pour le versement des cotisations d’association. Certains prestataires accompagnent les membres fondateurs des associations à mieux gérer les cotisations en ligne.
La périodicité du paiement des cotisations
Dans une association, les cotisations doivent se faire à des intervalles de temps réguliers. Déterminez donc leur périodicité dans les statuts de l’organisation. Dans la plupart des cas, la cotisation est annuelle. Vous pouvez faire ce choix. Vous avez tout de même la liberté de choisir la périodicité qui conviendrait le mieux à tout le monde (mensuelle, trimestrielle, semestrielle…) et permettrait de réaliser le projet. Pensez également à donner la possibilité aux membres adhérents de s’acquitter de leurs cotisations en plusieurs tranches.
