Lors de l’établissement de votre société, il est obligatoire de choisir où la domicilier. C’est-à-dire l’adresse à laquelle vous désirez que son siège soit installé. En fonction de votre secteur d’activité, de votre organisation personnelle ou de vos pratiques commerciales, plusieurs options se présenteront à vous et vous aurez donc à opter pour l’une d’entre elles. Comment se définit la domiciliation d’entreprise ? Quels sont ses enjeux ? Dans cet article, nous tenterons de faire le point sur cette notion si importante dans l’univers de l’entrepreneuriat.
La domiciliation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation professionnelle connue également sous le nom de domiciliation d’entreprise est le fait d’octroyer une adresse administrative à une entreprise. Juridiquement, cette opération consiste à identifier le lieu du siège social de ladite société. Il s’agit là d’une étape obligatoire pour toute création d’entreprise, car la domiciliation professionnelle permet d’acquérir une boîte postale à laquelle tous les documents importants seront envoyés. En effet, c’est à cette adresse que les partenaires, les fournisseurs, les administrations ainsi que les institutions seront en mesure d’entrer en contact avec vous. La ville de Marseille vous intéresse ? Sachez que vous pouvez mettre en place une domiciliation dans le 13.
De plus, il faut savoir que l’adresse qui vous sera attribuée sera présente sur toutes vos factures, vos devis, sur l’ensemble de vos contrats et c’est grâce à elle que vos interlocuteurs parviendront à identifier votre société. De plus, cette information est nécessaire pour déterminer la nationalité de votre entreprise, la fiscalité qui doit lui être appliquée ainsi que les tribunaux compétents qui devront être saisis en cas d’éventuels litiges. Vous voulez assurer la pérennité et le développement de votre entreprise ? Eh bien, il faudra obligatoirement la faire domicilier.
Notons cependant que la domiciliation professionnelle n’est pas définitive. Vous avez en effet la possibilité au cours de votre vie entrepreneuriale, et ce, à tout moment, de transférer le siège social de votre entreprise.
Les enjeux légaux de la domiciliation d’entreprise
Peu importe le statut juridique de la société, la domiciliation de cette dernière est une obligation légale. Pour qu’elle puisse en effet être inscrite au Registre des commerces et des Sociétés (RCS), immatriculée par l’URSAAF ou encore inscrite au Répertoire des métiers (RM), il est primordial que votre entreprise dispose d’une adresse de domiciliation bien précise. Peu importe la localisation de cette adresse, il est impératif qu’elle soit déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE).
Attention, il faut toutefois faire la différence entre le lieu d’exercice d’une entreprise et son siège social. Les deux peuvent avoir des adresses différentes. La domiciliation quant à elle concerne le siège social de l’entreprise.
D’après le service public, on dispose de 4 différentes options pour une domiciliation d’entreprise :
- auprès d’une société de domiciliation,
- en pépinière d’entreprise,
- dans un local commercial destiné à la société et
- à l’adresse personnelle du dirigeant.
Où domicilier sa société ?
Comme nous l’avions mentionné précédemment, ce sont 4 différentes options qui se présentent à vous pour la domiciliation de votre entreprise.
- La domiciliation auprès d’une entreprise de domiciliation
Afin de domicilier son entreprise, l’entreprise peut entrer en contact avec une société de domiciliation et recourir à ses services. Avec cette dernière, il peut conclure un contrat de domiciliation.
- la domiciliation dans un local commercial
Si l’entreprise loue un local ou en possède un, qu’il s’agisse ou non de son adresse d’activité, elle peut décider de faire de ce lieu son adresse de domiciliation. Néanmoins, il convient de bien vérifier qu’aucune disposition ne s’y oppose. Parmi celles-ci, on a par exemple les réglementations d’urbanisme.
- Au domicile personnel du dirigeant
L’entrepreneur peut en effet choisir de domicilier la société à son adresse personnelle, et ce, à condition qu’il n’y ait pas d’opposition du règlement de copropriété et du bail. En ce qui concerne une société SARL ou SAS, la domiciliation ne peut s’effectuer par exemple qu’au domicile de l’entrepreneur et non de celui d’un associé.
- En pépinière d’entreprise
L’entrepreneur est en mesure de loger sa société dans une pépinière. Grâce à cela, il peut par exemple profiter de frais partagé (équipements et locaux) entre l’ensemble des sociétés de la pépinière.
À quoi servent les sociétés de domiciliation ?
Difficile de parler de cette notion sans aborder les sociétés de domiciliation et leur importance. Il faut savoir que ces sociétés sont spécialisées dans le domaine et permettent aux différentes entreprises de se domicilier dans un centre d’affaires, mais également de soulager ces dernières de certains aspects administratifs. Notons que la situation géographique fait partie des facteurs clés de l’image de marque d’une société. L’adresse pour laquelle vous optez doit pouvoir être identifiée assez facilement aussi bien dans la réalité que sur une carte. Les chefs d’entreprise seraient alors contents d’apprendre qu’il existe des solutions moins chères et bien plus simples pour trouver un siège social à sa société sur la ville de Marseille.
Il est question ici de domicilier sa société dans une société de domiciliation professionnelle. La ville de Marseille est assez belle et grande pour toutes les entreprises qui choisissent cette option. Central Canebière fait partie de ces entreprises-là qui seront en mesure de vous accueillir à Marseille. Plusieurs organisations sont notamment concernées par la domiciliation d’entreprise. Il s’agit entre autres des SARL, des EURL, des artisans, des autoentrepreneurs, des SCI, des associations, et bien d’autres encore.
La domiciliation d’entreprise : un choix hautement stratégique
Dans la stratégie d’une entreprise, le choix de l’adresse de domiciliation est très important. Il s’agit d’un choix qui se fait selon les besoins des dirigeants, des projets et de la nature des activités. Vu qu’il s’agit de l’adresse de référence de la société auprès des partenaires et des clients, l’entrepreneur peut choisir une domiciliation à une adresse de marque. Ceci est encore plus important pour les entreprises qui exercent à l’international. Il faudra opter pour une ville de choix et plus précisément pour un quartier de renom. Grâce à cela, les partenaires et les clients pourront avoir une estime positive de l’entreprise.
