Lorsque vous faites construire votre maison ou que vous faites des travaux très importants, par exemple si vous faites faire une extension ou que votre maison doit être surélevée, vous devez absolument souscrire à une assurance dommage ouvrage. Dans cet article, nous allons donc vous permettre d’en apprendre plus sur ce type de protection.
À quoi sert une assurance dommage ouvrage ?
Cette assurance permet de préfinancer les dommages de nature décennale et d’autoriser les remboursements et les réparations de ce type de dommage. La garantie décennale est valable pendant les 10 ans suivant la réception et son exécution est possible sans avoir besoin d’attendre la moindre décision judiciaire. Elle concerne certains dommages qui mettent en cause sa solidité ou qui la rendent inadaptée à son environnement. L’assureur peut ensuite se faire rembourser de l’indemnité versée au maitre d’ouvrage en faisant jouer son assurance en responsabilité obligatoire. Ce remboursement dépend des responsabilités de chaque constructeur impliqué dans la construction.
Qui doit y souscrire ?
L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne physique ou morale responsable de la réalisation de travaux de construction. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, que cette personne agisse en tant que propriétaire, vendeur ou mandataire. Plus simplement, elle est obligatoire pour :
• Un particulier qui fait des travaux en traitant directement avec les prestataires (par exemple un entrepreneur ou un architecte).
• Les vendeurs ou promoteurs immobiliers qui agissent au nom des différents propriétaires successifs du logement.
• Les constructeurs de maisons individuelles doivent également souscrire à ce type de garantie. SI ce n’est pas le cas ou si l’autorisation n’est pas délivrée dans les temps, l’intégralité des sommes qui seraient versées doivent être remboursées au maître d’ouvrage.
Pourquoi faut-il y souscrire ?
Plusieurs raisons font que si vous ne souscrivez pas à un tel contrat, vous risquez de rencontrer d’importants problèmes avec votre construction. Par exemple, en cas de défaut d’assurance dommage ouvrage, le remboursement, en cas d’une éventuelle malfaçon, sera bien plus long à obtenir. En outre, en cas de vente du bien dans les 10 ans suivant sa réception, le maitre d’ouvrage doit assumer la responsabilité de tous les défauts résultant de ce manque d’assurance auprès du nouvel acquéreur. Enfin, l’entrepreneur ou le constructeur peut alors tout simplement refuser d’honorer le contrat.
Comment fonctionne une assurance dommage ouvrage ?
Souscrire à un tel contrat vous permet de couvrir différents vices de fabrication ou malfaçons. Cependant, elle permet aussi de vous couvrir en cas de vice dans son environnement, par exemple au niveau du sol. En y souscrivant, vous êtes donc protégés d’avaries telles que d’importantes fissures qui apparaissent sur les murs, un plancher qui s’affaisse, les problèmes d'isolation thermique ou la toiture qui s’effondre.
Une fois qu’un tel sinistre a été déclaré, l’assureur dispose de 60 jours pour indiquer si ce dernier entre dans le cadre du contrat. Si c’est bien le cas, il doit faire une offre d’indemnisation à l’assuré dans un délai de 90 jours. Si elle est acceptée, elle doit absolument être versée dans un délai de 15 jours.
Cependant, veuillez noter qu’elle n’est pas utilisable dans différents cas. Par exemple, si un problème survient pendant les travaux, les réparations doivent être couvertes par la protection professionnelle de l’entrepreneur. C’est par exemple le cas si un incendie survient pendant la période de construction. En outre, d’autres garanties sont prévues si les travaux ne sont pas terminés à la date prévue.
